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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les diamants d’Hakuna Matata
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site Les diamants d’Hakuna Matata.
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Exploitante : Leslie Grandjean
Siège social : 286 cours Émile zona 84800 l’isle sur la sorgue
SIREN : 133 042 457
SIRET : 133 042 457 00019
E-mail : leslie.grandjean@hotmail.fr
Téléphone : 07 59 67 05 32
Article 2 – Produits proposés
La boutique propose des kits de diamond painting, notamment des toiles représentant des animaux, des thèmes asiatiques, des signes astrologiques, des paysages, des illustrations pour enfants et des créations personnalisées.
Les toiles sont fabriquées après validation de la commande.
Le client sélectionne les dimensions disponibles ainsi que le type de diamants, ronds ou carrés, lorsque ces options sont proposées.
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.
[Préciser le régime de TVA applicable après confirmation de l'immatriculation.]
Les frais de livraison sont facturés séparément et communiqués avant la validation définitive de la commande.
Les tarifs peuvent évoluer, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son moyen de paiement.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur informe le client de toute difficulté susceptible d'affecter l'exécution de sa commande.
Article 5 – Paiements
Les paiements sont acceptés par carte bancaire via Stripe et par PayPal.
Le règlement intégral est effectué lors de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les toiles sont fabriquées à la demande par un fournisseur, puis expédiées au domicile de la vendeuse.
Après réception et préparation, elles sont envoyées aux clients par Colissimo à domicile.
La livraison est proposée uniquement en France, dans les zones couvertes par les options de livraison affichées lors de la commande.
Le délai de livraison annoncé est de 4 à 5 semaines à compter de la confirmation de commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et affichés avant paiement.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s'applique aux toiles classiques du catalogue, même lorsqu'elles sont fabriquées après la commande.
En revanche, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les toiles confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, notamment à partir de photographies personnelles, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter la boutique à l'adresse suivante : leslie.grandjean@hotmail.fr.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans les présentes CGV.
Article 8 – Toiles personnalisées
Les toiles réalisées à partir de photographies personnelles ou selon des spécifications propres au client peuvent être exclues du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, lorsqu'elles constituent des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la commande.
Elle ne supprime pas les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes.
Article 9 – Remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
-
La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Selon les conditions légales, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les modalités et droits détaillés relatifs aux garanties légales devront être intégrés conformément aux textes applicables.
Pour toute réclamation, le client peut contacter la boutique à l'adresse :
leslie.grandjean@hotmail.fr
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par l'entreprise.
Médiateur : [Nom à compléter]
Adresse postale : [À compléter]
Site internet : [À compléter]
Ces informations seront renseignées après l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation de la consommation.
Article 12 – Données personnelles
Les données communiquées lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, la facturation et les obligations légales.
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les informations détaillées sur le traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les droits légaux du consommateur et les règles de compétence juridictionnelle applicables sont préservés.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Les diamants d’Hakuna Matata
E-mail : leslie.grandjean@hotmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Les diamants d’Hakuna Matata
Adresse : 286 cours Émile zona bat c3 n45 84800 l’isle sur la sorgue
E-mail : leslie.grandjean@hotmail.fr
Téléphone : 07 59 67 05 32
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature du consommateur : ........................................ (uniquement en cas de notification sur papier)
Ce formulaire est à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez également notifier votre décision par une déclaration claire envoyée à leslie.grandjean@hotmail.fr.
Ce formulaire concerne les produits soumis au droit de rétractation. Il ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque l'exception légale est applicable.
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